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Conditions générales d’utilisation

Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’utilisation du présent site internet (ci-après “le Site”) est soumise à l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”). L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte sans réserve.

 

Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que son contenu, tels que textes, photographies, illustrations, logos, marques, etc., sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la société Arcus Finance SA. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de tout ou partie du Site ou de son contenu, sans autorisation préalable écrite de la société Arcus Finance SA, est strictement interdite.

 

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La société Arcus Finance SA ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris en cas de virus ou autres éléments nuisibles. La société Arcus Finance SA se réserve le droit de suspendre, modifier ou supprimer tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis.

 

Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, aux CGU ainsi qu’aux règles de conduite éthique et morale. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation frauduleuse ou abusive du Site.

 

Protection des données

Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont traitées conformément aux lois et réglementations applicables en Suisse, notamment la loi fédérale sur la protection des données. Les données à caractère personnelles ne sont collectées que dans la mesure nécessaire à l’utilisation du Site et ne sont pas transmises à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur.

 

Modification des CGU

La société Arcus Finance SA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou leur résiliation est soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Suisse.

 

Fait à Genève le 7 juin 2023.

 

La société Arcus Finance SA.